Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Belisa Confection, située au 26, bis Rue Antonin Antoune 33600 PESSAC, dont l’adresse mail est isabelle.ferus@orange.fr et le numéro de téléphone 06.27.59.02.33, numéro d’identification 751 922 535, et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises.
Toute prestation accomplie par la société Belisa Confection implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Belisa Confection ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Belisa Confection sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
Article 4 Prix des produits
La rubrique » Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
La société Belisa Confection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Commander » en bas de la page » Commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, le client pourra vérifier chacun des éléments de sa commande; il pourra ainsi corriger ses erreurs éventuelles en retournant à son panier.
La société Belisa Confection confirme la commande par courrier électronique.
Les données enregistrées par la société Belisa Confection constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue uniquement par virement bancaire.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra effectuer un virement bancaire du total de sa commande à la société Belisa Confection dans un délai de 20 jours à compter de la date de l’enregistrement de la commande. Au delà des 20 jours, la société Belisa Confection s’octroie le droit de remettre le produit en stock.
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 9 Livraison
La livraison s’effectue par Colissimo. L’envoi du produit est fait lors de la réception du paiement.
La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours ouvrés, et pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois ouvré.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut me contacter via le formulaire sur la page contact.
